Avec la loi n° 2025-188, la France est le premier pays européen à avoir adopté une réglementation complète sur les PFAS, allant au-delà des interdictions individuelles de substances. Ces produits chimiques éternels sont utilisés dans un grand nombre de produits de consommation en raison de leurs propriétés hydrofuges, antigraisse et antisalissure. Leur longue durée de vie entraîne toutefois une accumulation constante dans les sols, les eaux ou les organismes vivants. Il en résulte des effets parfois irréparables sur la santé. Les experts en conformité des matériaux de tec4U-Solutions aident les entreprises à suivre les PFAS tout au long de la chaîne d’approvisionnement et à mettre en œuvre des mesures pour un développement de produits sans PFAS.
Les composés alkylés perfluorés et polyfluorés (PFAS) désignent un groupe de substances comprenant plus de 10.000 substances différentes. Ces substances n’existent pas à l’état naturel et ne sont produites que depuis la fin des années 1940. Les PFAS sont hydrofuges, résistants à la graisse et aux salissures et stables chimiquement et thermiquement. En raison de ces propriétés, ils sont traités et utilisés dans de nombreux produits de consommation tels que les cosmétiques, les ustensiles de cuisine, les revêtements de papier, les textiles ou les farts pour skis. En complément, les PFAS sont également utilisés pour le traitement de surface des métaux et des plastiques, dans les produits phytosanitaires ou les agents extincteurs. Les PFAS à longue chaîne sont également très persistants dans l’environnement et les organismes vivants, et certains d’entre eux s’accumulent dans différents organismes, y compris chez l’homme. De nombreux PFAS sont considérés comme persistants, bioaccumulatifs et potentiellement toxiques pour l’environnement et la santé. Certains sous-groupes de PFAS, comme le PFOA ou le PFOS, font déjà l’objet de restrictions dans l’Union européenne. Depuis l’année 2023, une procédure est en cours pour une réglementation complète de tous les PFAS. Cette initiative fait suite à une décision unanime du Conseil Environnement de l’UE en juin 2019.
La France, précurseur de restrictions nationales globales sur les PFAS dans l’UE
Face à ces risques, la France a mis en place l’une des réglementations nationales les plus ambitieuses sur les PFAS, avec l’objectif affiché de réduire l’exposition de la population et de contrôler substantiellement les émissions de PFAS. En février 2025, la Loi n° 2025-188 du 27 février 2025, officiellement » visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées « , prévoyait déjà l’interdiction de certains produits contenant des substances alkyles perfluorées et polyfluorées (PFAS) par le Parlement français. Depuis janvier 2026, la production, l’importation, l’exportation et la vente de produits à base de cire, de cosmétiques, de textiles (comme vêtements, chaussures et leurs imperméabilisant), y compris de produits d’imprégnation, contenant des PFAS sont interdites. Cette interdiction sera étendue au 1ᵉʳ janvier 2030 à tous les textiles (d’ameublement, par exemple) contenant des PFAS.
Les idées centrales de la loi sont la protection de la population contre les risques connus, l’introduction d’une interdiction progressive des produits contenant des PFAS ainsi que le contrôle, la surveillance et la réduction des émissions de PFAS. Pour que la loi soit applicable dans la pratique, des ordonnances et des décrets d’application sont adoptés. Le plus important de ces décrets est le Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025, qui fixe des limites concrètes de concentration au-delà desquelles les produits sont considérés comme non conformes. Le décret réglemente également les périodes de transition pour les stocks restants et fixe des obligations de preuve vis-à-vis des autorités. La réglementation française sur les PFAS prévoit des exceptions afin de ne pas bloquer des applications essentielles pour la société ou la sécurité , par exemple pour les vêtements de protection des services de sécurité et de secours, des pompiers ou des militaires. D’autres applications techniquement indispensables, pour lesquelles il n’existe pas d’alternatives viables, sont définies par liste par décret. Outre les interdictions de produits, la loi oblige les autorités à mettre en place des programmes de surveillance pour l’eau potable et à rendre publiques les informations sur les concentrations de PFAS. En outre, il est prévu de développer à l’avenir des stratégies nationales pour réduire les émissions de PFAS dans l’industrie et l’environnement.
Que signifie la réglementation française sur les PFAS pour l’industrie ?
Pour les entreprises qui mettent des produits sur le marché français, la législation française sur les PFAS signifie qu’elles doivent mettre en œuvre des mesures pour identifier et évaluer à temps les substances PFAS dans les produits et les chaînes d’approvisionnement, adapter les stratégies de ressources et mettre en place un système de conformité global afin de répondre aux exigences des décrets, aux obligations de détection et de déclaration. Pour ce faire, de nombreuses entreprises ont besoin d’un soutien externe et de solutions flexibles qui mettent en œuvre les dépenses de manière pragmatique, juridiquement sûre et économiquement justifiable, comme les services et les outils logiciels de tec4U-Solutions. Les experts en développement durable aident les entreprises à mettre en place des processus conformes à la législation, à qualifier les collaborateurs en conséquence, à rechercher des données pertinentes dans la chaîne d’approvisionnement et à les évaluer en vue de la sécurité future des ressources. Le module PFAS du logiciel de conformité au développement durable DataCross permet aux entreprises de rechercher et d’analyser la présence de PFAS chez leurs fournisseurs et de se conformer ainsi aux réglementations existantes sur les PFAS, comme en France, tout en se préparant de manière optimale aux réglementations à venir.