Sur le marché, la diversité des terminologies entourant ce que l'on appelle le « passeport produit » et ses différentes formes est source de grande confusion pour l'industrie et le commerce. Ce terme est utilisé depuis des années dans les contextes de la durabilité et de l'économie circulaire, mais il n'est pas défini de manière uniforme par la loi. Il décrit plutôt le concept consistant à fournir des informations de manière structurée tout au long du cycle de vie d'un produit. Nous allons montrer ci-après quels contenus et quelles spécifications se cachent derrière chaque terme et comment l'exigence du [...]

Toxic Substances Control Act (TSCA)[Loi sur le contrôle des substances toxiques] Avez-vous besoin d’aide pour effectuer la mise en oeuvre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques ? tec4U-Solutions vous offre le conseil & le logiciel qui vous permettront de satisfaire aux exigences de la TSCA La Toxic Substances Control Act 1976 (TSCA) est une loi fédérale de la réglementation américaine sur les produits chimiques visant à contrôler les substances dangereuses. Cette loi est administrée et appliquée par l'Environmental Protection Agency (EPA = agence américaine de protection de l'environnement) L’objectif de cette loi est de réduire les [...]