EUDR
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Le European Green Deal constitue la base du Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil, qui entrera en vigueur le 30 décembre 2026. Ce règlement concerne la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi que l’exportation hors de l’Union de certaines matières premières énumérées à l’annexe I (RDUE), ainsi que des produits fabriqués à partir de ces matières premières. Il abroge le Règlement (UE) n° 995/2010 et est communément désigné sous le nom de RDUE (Règlement de l’Union européenne sur la déforestation).
Les sept matières premières concernées par le règlement sont le bois, le café, le cacao, le caoutchouc, le soja, le bœuf et le palmier à huile. Sont également concernés les produits fabriqués à partir de ces matières premières, tels que les sièges en bois, les pneus en caoutchouc, les fèves de cacao, de soja et de café, ainsi que la viande de bœuf. Les produits concernés sont définis par leur numéro de tarif douanier, le champ d’application du règlement comprenant principalement des groupes de produits.
La directive européenne sur la diligence raisonnable oblige les entreprises à respecter un grand nombre d’obligations de diligence. Parmi ces obligations figure notamment celle de s’assurer que les produits qu’une entreprise met sur le marché ont été produits sans déforestation ni dégradation des forêts.




