Début mai, la Commission européenne a publié la version révisée du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR). Les nouvelles dispositions apportent un allègement notable pour de nombreuses entreprises et clarifient la mise en œuvre des exigences.
La distinction entre les premiers opérateurs et les opérateurs en aval est particulièrement positive. À l’avenir, les opérateurs en aval ne devront plus établir leur propre déclaration de diligence. Il leur suffira d’obtenir le numéro de référence de la déclaration de diligence de leur fournisseur et de le consigner en conséquence. Pour les premiers metteurs sur le marché, en revanche, les exigences restent inchangées. Ils doivent continuer à remplir toutes les obligations de diligence, de l’évaluation des risques à la collecte de données, en passant par la mise à disposition de données de géolocalisation.
En outre, une nouvelle catégorie d’entreprises a été introduite : les « micro-entreprises et petits producteurs primaires ». Les entreprises de ce groupe bénéficient de déclarations de diligence simplifiées et d’obligations d’information réduites.
Pour de nombreuses entreprises, ces changements constituent un allègement significatif. Dans le même temps, ils ne les dispensent toutefois pas entièrement de leurs obligations de vérification et de documentation. Dans la pratique, de nombreuses entreprises assumeront même les deux rôles simultanément : alors qu’elles agissent en tant qu’acteurs en aval pour certains produits, elles peuvent être des premiers distributeurs pour d’autres. Une évaluation minutieuse de la position respective dans la chaîne d’approvisionnement est donc indispensable, en particulier pour les portefeuilles de produits étendus.
Les volumes de données et les exigences en matière de documentation qui en découlent montrent clairement qu’un soutien logiciel professionnel devient de plus en plus indispensable. Les entreprises ont besoin de solutions qui standardisent et automatisent les processus, tout en les aidant à mettre en œuvre les multiples exigences de l’EUDR de manière efficace et conforme à la législation.
C’est précisément là qu’intervient le module EUDR de notre solution logicielle DataCross. Ce module identifie automatiquement les produits concernés par l’EUDR et ceux qui ne le sont pas. Parallèlement, toutes les informations nécessaires à la déclaration de diligence peuvent être demandées de manière standardisée et automatisée auprès des fournisseurs.
DataCross prend en compte tous les rôles d’entreprise pertinents – du premier distributeur aux acteurs en aval du marché, en passant par les micro-entreprises et les petits producteurs primaires – et identifie automatiquement le rôle applicable dans chaque cas. De plus, une interface directe avec le système d’information de l’UE permet la transmission des déclarations de diligence.
L’ensemble du processus est documenté de manière exhaustive, de la première demande auprès des fournisseurs jusqu’à la soumission réussie de la déclaration de diligence.
Ainsi, les entreprises garantissent non seulement la transparence et la sécurité juridique, mais réduisent également considérablement la charge administrative liée à la mise en œuvre de l’EUDR.
