La loi AGEC étend massivement la responsabilité des producteurs
La loi AGEC (« Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire ») est la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Elle regroupe environ 130 articles et met en œuvre leurs dispositions en plusieurs étapes, avec pour objectif : réduire les plastiques à usage unique, favoriser la réutilisation et améliorer l’information des consommateurs. Les obligations actuelles de conformité vont bien au-delà de l’esprit initial de la loi et suivent largement les prescriptions du règlement européen sur l’écoconception (UE) 2024/1781. Celui-ci vise à améliorer la durabilité des produits sur le marché européen [...]
