La loi AGEC – impacts et régime de responsabilité des producteurs
La loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi « AGEC ») a été adoptée par la France le 10 février 2020. Le projet de loi initial, qui comprenait à peine plus d’une dizaine d’articles, s’est considérablement enrichi au cours des débats parlementaires pour devenir un texte de loi regroupant environ 130 articles et touchant à tous les domaines de l’économie circulaire : de la réduction du plastique à usage unique et des déchets en général, aux incitations à la réutilisation, en passant encore par l’amélioration de l’information des consommateurs. Cette loi [...]




