Base de données SCIP

À partir de 2021, les entreprises sont obligées de fournir une « déclaration SCIP » à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour tous les produits mis sur le marché de l’UE et contenant une substance extrêmement préoccupante de la liste des candidats REACH à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. La base légale est la réglementation européenne sur les déchets 2008/98/CE, modifiée par la directive 2018/851/CE. Elle concerne toutes les entreprises, qui fabriquent, commercialisent, fournissent ou importent dans l´UE des produits finis ou semi-finis contenant une substance SVHC de la liste des candidats REACH à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Ces entreprises sont tenues de déclarer leurs produits non seulement selon l’article 33 de l’ordonnance REACH, mais aussi de saisir des informations supplémentaires dans la base de données SCIP de l’ECHA développée à cet effet. Ces informations seront mises à disposition des entreprises de gestion des déchets et sur demande également des consommateurs.

Le logiciel de conformité des matériaux DataCross de tec4U-Solutions vous aide à remplir votre obligation de déclaration SCIP auprès de l’ECHA.

Pour soutenir les entreprises lors de la mise en œuvre des nouvelles « exigences SCIP », tec4U-Solutions a établi dans le logiciel de conformité des matériaux DataCross toutes les conditions nécessaires à la conformité aux spécifications de l’ECHA. Data Cross est un logiciel destiné à communiquer, analyser et documenter les données sur les matériaux et déclarations de substances selon REACH, RoHS et autres spécifications relevant des matériaux. Sur la base des résultats de la demande REACH, les données allant au-delà de l’ordonnance REACH sont demandées auprès du fournisseur dans le module de la réglementation « SCIP ». Une fois que la totalité des données à saisir dans la base de données SCIP est disponible, ces données peuvent être transmises via une interface de DataCross à la base de données SCIP (system-to-system ; S2S).

tec4U-Solutions vous assiste dans la mise en œuvre des nouvelles exigences SCIP avec :