Support minéraux de conflits

Vous avez besoin d’aide lors du traitement des demandes de vos clients concernant les minéraux de conflits ?

La loi Dodd-Frank (forme abrégée de Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) impose entre autres des obligations de rapport et de publication concernant l’utilisation « minéraux de conflits ». Il s’agit des matières premières telles que l´étain, le tantale, l´or et le tsungtsène qui proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou des états voisins.

Dans le cadre des obligations de publication, les entreprises doivent indiquer si les ressources mentionnées sont contenues dans leurs produits (Conflict Mineral Declaration). Ces réglementations ne s´appliquent pas si les matières premières sont certes utilisées dans le processus de production, mais pas dans le produit en soi.

Toutes les entreprises cotées en bourse aux Etats-Unis sont soumises à la loi Dodd-Frank. Mais comme la loi impose des exigences à toute sa chaîne d’approvisionnement, jusqu’au fondeur et à la mine d’extraction, tous les fournisseurs ou sous-traitants sont également concernés.

Notre solution pour la communication en matière de minéraux de conflits : service et logiciel !

La Conflict-Free Sourcing Initiative (cfsi) a développé un modèle de rapport pour les minéraux de conflits qui facilite la transmission d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement concernant le pays d’origine des minéraux, les fonderies et les raffineries. Le module Conflict Minerals de notre logiciel DataCross vous permet d’obtenir les informations nécessaires auprès de vos fournisseurs de manière simple et pratique. DataCross est un système basé sur une infrastructure cloud permettant de communiquer des données matériaux, des informations sur les substances réglementées et des fiches de données de sécurité. Conflict Minerals est un des nombreux modules avec à REACH, RoHS, SDB et bien d’autres encore.

tec4U-Solutions vous offre un support à grande échelle pour les minéraux de conflits :

  • Recherche des informations nécessaires auprès des fournisseurs (avec ou sans utilisation de notre logiciel Conflict Minerals de DataCross)

  • Évaluation et élaboration des informations

  • Élaboration d’un rapport sur les minéraux de conflits

Pour toute question concernant les minéraux de conflit, veuillez contacter :

Christoph Mönch

Téléphone +49 681 92564-140
c.moench@tec4U-solutions.com