L’Union européenne a élargi l’annexe XVII du règlement REACH en y ajoutant de nouvelles restrictions pour le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde. Cette réglementation entrera en vigueur le 12 août 2026 et concerne les articles susceptibles de libérer du formaldéhyde.
L’objectif principal est une réduction accrue des émissions ainsi qu’une protection renforcée des consommateurs et des travailleurs. À l’avenir, des valeurs limites contraignantes s’appliqueront à la libération de formaldéhyde, en particulier pour les produits destinés à l’intérieur.
Les valeurs limites sont fixées comme suit :
- 0,062 mg/m³ pour les meubles et les articles à base de bois ;
- 0,080 mg/m³ pour les autres articles.
En complément, une exigence spécifique a été introduite pour les véhicules routiers : à partir du 6 août 2027, les véhicules ne pourront plus être mis sur le marché si, dans les conditions d’essai définies, la concentration de formaldéhyde dans l’habitacle dépasse la valeur limite de 0,062 mg/m³.
Avec l’entrée 77 de l’annexe XVII, des valeurs limites d’émission uniformes à l’échelle européenne pour le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde sont ainsi réglementées de manière contraignante pour la première fois.
Cette réglementation est particulièrement pertinente pour les matériaux et articles issus des groupes de produits suivants :
- Matériaux à base de bois
- Décors en papier
- Matériaux composites à base de résine (ex. : stratifiés PRV, gelcoat)
- Adhésifs
- Mastics et bandes d’étanchéité
- Agents de démoulage
- Produits de nettoyage
- Vernis et laques
- Tapis
- Sols en PVC
Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour vous accompagner dans l’évaluation de vos produits et le respect de ces nouvelles exigences.