Avec l’entrée en vigueur de la norme locale « Water Pollutant Discharge Standard for Chemical Industrial Parks in Sichuan Province (DB51/3202—2024) » le 1er juillet 2025, la province chinoise du Sichuan a fixé pour la première fois des limites de rejet concrètes pour les composés PFAS que sont l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS). Cette réglementation représente ainsi une avancée majeure dans la régulation des « nouveaux polluants ».
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un accord international qui vise, depuis 2004, à protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques persistantes et bioaccumulables.
La République populaire de Chine est partie contractante à la Convention et transpose progressivement ses exigences dans le droit national. Cette mise en œuvre s’effectue par:
- Des restrictions sur la production et l’utilisation (par exemple, uniquement pour certaines applications industrielles spécifiques) ;
- L’introduction de normes environnementales et de valeurs limites, telles que les nouvelles réglementations au Sichuan ;
- Une surveillance accrue des émissions et des processus industriels.
Des substances telles que le PFOS et le PFOA ont déjà été intégrées dans les réglementations nationales et font désormais l’objet d’interdictions ou de restrictions strictes concernant la production, l’utilisation ainsi que l’importation et l’exportation.
La définition de limites de rejet concrètes pour le PFOA et le PFOS au Sichuan constitue une étape importante dans l’évolution de la réglementation environnementale chinoise. Pour la première fois, ces polluants persistants sont systématiquement intégrés dans les normes d’émission régionales. Parallèlement, il apparaît clairement que la Chine renforce l’application des exigences de la Convention de Stockholm par des mesures pratiques aux niveaux national et régional – notamment par des restrictions d’usage, la fixation de valeurs limites et une surveillance plus intensive des impacts environnementaux.
Notre module relatif au règlement POP de DataCross couvre toutes les exigences de la Convention de Stockholm, y compris les développements récents tels que la nouvelle norme « Water Pollutant Discharge Standard for Chemical Industrial Parks in Sichuan Province (DB51/3202—2024) ».
Il protège spécifiquement l’environnement et la santé contre les polluants organiques persistants, c’est-à-dire des produits chimiques qui sont durables, bioaccumulables, toxiques et mobiles à l’échelle mondiale. Le module comprend actuellement 30 à 35 substances individuelles et groupes de substances pertinents et offre une feuille de route claire pour mettre en œuvre les exigences réglementaires sans lacunes.
Les violations des réglementations POP peuvent entraîner des conséquences importantes, telles que des interdictions de vente, des rappels de produits, une surveillance du marché ou des amendes.
Grâce à notre module, vous transformez les exigences réglementaires en un avantage stratégique, vous vous conformez aux prescriptions et positionnez votre entreprise comme un acteur du marché responsable et pérenne.
Nous vous conseillerons volontiers sur la manière de structurer efficacement la mise en œuvre du règlement POP, de minimiser les risques tout en obtenant des avantages opérationnels et économiques.