Avec le règlement européen sur les emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation – PPWR*), la transition d'une directive à transposer vers un droit européen directement applicable s'opérera à partir d'août 2026. Pour la première fois, les exigences techniques relatives aux emballages seront fixées de manière contraignante et harmonisée à l'échelle de l'UE. Pour les fabricants, les concepteurs d'emballages et les metteurs sur le marché, cela implique des changements profonds tout au long du cycle de vie des produits. L'ancienne directive sur les emballages (94/62/CE) définissait des objectifs mais laissait une marge de manœuvre considérable lors de la transposition nationale. [...]

Avec l'entrée en vigueur de la norme locale « Water Pollutant Discharge Standard for Chemical Industrial Parks in Sichuan Province (DB51/3202—2024) » le 1er juillet 2025, la province chinoise du Sichuan a fixé pour la première fois des limites de rejet concrètes pour les composés PFAS que sont l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS). Cette réglementation représente ainsi une avancée majeure dans la régulation des « nouveaux polluants ». La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un accord international qui vise, depuis 2004, à protéger la santé humaine et l'environnement contre les [...]

L'Union européenne a élargi l'annexe XVII du règlement REACH en y ajoutant de nouvelles restrictions pour le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde. Cette réglementation entrera en vigueur le 12 août 2026 et concerne les articles susceptibles de libérer du formaldéhyde. L'objectif principal est une réduction accrue des émissions ainsi qu'une protection renforcée des consommateurs et des travailleurs. À l'avenir, des valeurs limites contraignantes s'appliqueront à la libération de formaldéhyde, en particulier pour les produits destinés à l'intérieur. Les valeurs limites sont fixées comme suit : 0,062 mg/m³ pour les meubles et les articles à base de bois [...]

Avec DataCross, la société tec4U-Solutions GmbH met à disposition une plateforme logicielle qui reproduit numériquement de manière globale les prescriptions de la durabilité liée aux produits et à l'entreprise. Les exigences complexes telles que REACH, RoHS, PFAS, EUDR, les calculs d'émissions de CO2 ou les obligations de tri de la chaîne d'approvisionnement peuvent ainsi être mises en œuvre pour la première fois de manière flexible, juridiquement sûre et en même temps économique. L'UE retire actuellement leur caractère obligatoire à de nombreuses obligations de durabilité dans le cadre d'initiatives dites omnibus. Cependant, la conformité aux exigences relatives aux matériaux, notamment [...]

La société tec4U Solutions GmbH, basée à Sarrebruck, est l’un des principaux fournisseurs de solutions dédiées au respect des exigences réglementaires en matière de durabilité des produits et des entreprises. Nous proposons des services de données, des solutions logicielles, du conseil ainsi que des formations à destination des entreprises industrielles et du secteur du commerce. Nous accompagnons et conseillons les entreprises dans la mise en conformité avec les exigences légales et spécifiques aux clients dans le domaine de la Material Compliance et de la Sustainability. Grâce à nos produits et services, nous aidons nos clients à satisfaire aux obligations [...]

Avec la loi n° 2025-188, la France est le premier pays européen à avoir adopté une réglementation complète sur les PFAS, allant au-delà des interdictions individuelles de substances. Ces produits chimiques éternels sont utilisés dans un grand nombre de produits de consommation en raison de leurs propriétés hydrofuges, antigraisse et antisalissure. Leur longue durée de vie entraîne toutefois une accumulation constante dans les sols, les eaux ou les organismes vivants. Il en résulte des effets parfois irréparables sur la santé. Les experts en conformité des matériaux de tec4U-Solutions aident les entreprises à suivre les PFAS tout au long de la [...]

La loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi « AGEC ») a été adoptée par la France le 10 février 2020. Le projet de loi initial, qui comprenait à peine plus d’une dizaine d’articles, s’est considérablement enrichi au cours des débats parlementaires pour devenir un texte de loi regroupant environ 130 articles et touchant à tous les domaines de l’économie circulaire : de la réduction du plastique à usage unique et des déchets en général, aux incitations à la réutilisation, en passant encore par l’amélioration de l’information des consommateurs. Cette loi [...]

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) oblige les entreprises à remplir un grand nombre d'obligations de diligence. Parmi celles-ci figure notamment l'obligation de s'assurer que les produits concernés qu'une entreprise met sur le marché ont été produits sans déforestation et sans nuire aux forêts. Pour une mise en œuvre réussie des directives, un processus global pour une solution intégrée, comme celle proposée par le fournisseur de durabilité tec4U-Solutions, est indispensable. Avec le règlement européen sur la déforestation EUDR, le champ d'application s'étend à de nombreux secteurs tels que la construction mécanique, le bâtiment, l'industrie des caravanes et de [...]

La société tec4U-Solutions GmbH et le Centre allemand de recherche en intelligence artificielle (DFKI) ont développé en coopération un système d'assistance intelligent qui aide les fabricants à faire face aux exigences légales en matière de sécurité des produits et de durabilité sur l'ensemble des chaînes d'approvisionnement. Le respect des réglementations correspondantes - du règlement européen sur les produits chimiques REACH à la directive RoHS, en passant par les bilans CO2 et les exigences en matière d'écoconception - est essentiel pour éviter les risques de responsabilité, les pertes de production et les atteintes à l'image de marque. © DFKI [...]

En créant et en optimisant des empreintes carbone de produits, les entreprises ne réduisent pas seulement leurs émissions de CO2, mais diminuent également leur consommation d'énergie. Le logiciel de conformité établi DataCross du fournisseur de solutions de durabilité tec4U-Solutions recherche des valeurs réelles de CO2 dans la chaîne d'approvisionnement et crée des PCF selon les normes industrielles. Cela permet de réduire de manière significative l'empreinte carbone des nouveaux développements de produits - et donc les coûts - dès le processus de développement. © tec4u Rares sont les sujets de durabilité qui préoccupent autant les fabricants et les [...]